Conditions Générales d'Utilisation

Préambule et objet

Le site internet www.peak-purchasing.com (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de Foil Effect, entreprise déclarée, dont le siège social est situé 14, allée des Fournais 74600 ANNECY, enregistrée sous le numéro SIRET 91285724000010

Tél : + 33 (0)6 85 32 72 34

Adresse mail : olivier@foil-effect.com

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Informations présentées sur le SITE

Le SITE constitue une présentation générale de la gamme des services et activités de FOIL EFFECT, à destination des professionnels, personnes physiques ou morales. Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

Liens vers d’autres sites

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. Foil Effect n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que Foil Effect propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

 

Garanties et responsabilités

Foil Effect décline toute responsabilité notamment :

– pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;

– pour toute survenance de bogues ;

– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;

– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, Foil Effect décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de Foil Effect et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de Foil Effect.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de Foil Effect.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de Foil Effect.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de Foil Effect.

Données personnelles

Typologie des données collectées : 

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par Foil Effect sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le SITE à Foil Effect.

Il peut s’agir notamment des informations suivantes

Internaute : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de l’entreprise, fonction.

Candidats à une formation : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, nom de l’entreprise, fonction.

Finalités de la collecte des données personnelles : 

Les INTERNAUTES autorisent Foil Effect à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de Foil Effect, en vue de la réception de la newsletter de Foil Effect ou pour les besoins d’inscription à une formation, un Club, une rencontre de Foil Effect, selon le cas et le formulaire utilisé.

Transmission des données à des tiers : 

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de Foil Effect (prestataires informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.

Toutefois, Foil Effect s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’Union Européenne.

Conservation des données :

Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par Foil Effect pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies lors de candidature si le candidat n’en a pas demandé la destruction ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

Droits des INTERNAUTES :

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :

  • Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
  • Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
  • Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
  • Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par Foil Effect et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
  • Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;
  • Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
  • Le droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter Foil Effect à l’adresse électronique suivante : olivier@foil-effect.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Foil Effect, 14, allée des Fournais, 74600 ANNECY.

Foil Effect s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente :

Si l’INTERNAUTE considère que Foil Effect ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies

Les cookies utilisés sur le SITE par Foil Effect sont les suivants :

Mesure d’audience : Foil Effect utilise Google Analytics et Youtube pour mesurer l’audience et la performance du SITE.

Choix de la langue : Foil Effect utilise le cookie Polylang pour stocker la langue choisie par l’INTERNAUTE.

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur. 

Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (LinkedIn, Twitter, Facebook notamment) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux. 

Foil Effect n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.  

 

Sécurité

Foil Effect porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.  

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Foil Effect se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. 

Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.  

La compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

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